1. Rappel des droits d'usage

Nous vous rappelons que tous les D.V.D.  vendus par C.V.S. - à l’exception de ceux ayant des droits institutionnels de diffusion collective gratuite - doivent impérativement être utilisés « dans le cadre du cercle de famille » et en respectant l’usage préconisé sur la facture accompagnant votre achat, à savoir :

-Locatif : Le D.V.D. peut faire l’objet :
     soit d’une location - par carte d’abonnement ou par location unitaire au sein de votre vidéothèque -
     soit d’un prêt gratuit ( sauf très rares exceptions où seule la location est permise ).

-Prêt gratuit : Le D.V.D. peut faire l’objet d'un prêt gratuit au sein de votre vidéothèque et doit comporter une mention particulière sur la Jacquette ou dans le boîtier précisant que ce D.V.D. ne peut qu’être prêté par votre club. Attention : Si votre vidéothèque perçoit un abonnement annuel donnant droit au retrait de D.V.D., il se peut que vous rentriez dans la catégorie « locatif ». N'hésitez pas à nous consulter en cas de besoin.

-Usage privé : Ce D.V.D. ne peut faire l’objet d’aucune exploitation dans votre vidéothèque. Il est destiné à la revente auprès de vos adhérents pour leur seul usage privé. Pour mémoire, les films peuvent être de support « locatif », incluant donc les droits d’usage locatif, ou de support « vente ». Pour ces derniers, le droit d’usage normal est l’usage privé. Mais dans de nombreux cas, des accords ont été négociés par CVS avec les éditeurs, pour permettre à ses clients un droit d’usage dérogé soit locatif soit en prêt gratuit. Dans ce cas, les droits accordés figurent dans le catalogue, ainsi que sur les bons de livraison et les factures.

Dérogation de droits de prêt ou de consultation

2. Retour des D.V.D. défectueux

Par « D.V.D. défectueux » il convient d’entendre tout D.V.D.  comportant un défaut de fabrication - par exemple bande son inaudible, mauvaise image ou enregistrement partiel du film- à l’exclusion de tout autre anomalie. C.V.S. assure l’échange des films défectueux sous la condition impérative que le retour soit fait dans un délai de quinze jours suivant votre achat.

Passés ces délais, aucun échange gracieux ne pourra être fait. Le remplacement sera facturé au prix en cours, dans la mesure des disponibilités de l’éditeur.

De plus, un accord de retour devra être demandé auprès de C.V.S - avec précision du défaut constaté - avant tout renvoi du D.V.D.

3. Délais et validités des prix

Nos prix s’entendent T.T.C. Ils peuvent être modifiés à tout moment selon les catalogues des éditeurs. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit s’assurer en conséquence et émettre les réserves d’usage lors de la réception, le colis devant être contrôlé en présence du livreur. Nos colis sont tous cerclés avant remise aux transporteurs et le cerclage doit vous parvenir intact. Sans respect de ces modalités, imposées par les assurances, aucune réclamation ne sera recevable.

4. Notices techniques informatisées

C.V.S. est à votre disposition pour vous fournir, sans supplément de prix, sur disquette informatique, les notices techniques des films commandés soit sous format UNIMARC, compatible avec la plupart des systèmes de gestion documentaire utilisant cette norme et notamment OPSYS ou ORPHEE de Datapoint, soit sous format CVS utilisable dans le logiciel de gestion de vidéoclub mis gratuitement à la disposition des clients de CVS.